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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		16591227(18)
Paiement du don gratuit : 300 000 l. retenues (payables au roi ou aux communautés ayant souffert des foules), 1 800 000 l. (imposition), 900 000 l. sur l'équivalent de 1660, 1661 & 1662 (pour les 2 dernières années, avances du trésorier & des diocèses) Action des Etats